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Conditions Générales d'Utilisation

Site web : https://donga-treasure.com/ 

Éditeur : DONGA TREASURE SA

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») peuvent accéder au site internet https://treasuredonga.odoo.com/ (ci-après « le Site ») et l'utiliser, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Le Site présente la société DONGA TREASURE SA, son activité de transformation de la noix de cajou, ses produits (amandes de cajou prêtes à consommer : amandes blanches nature, amandes rôties salées, amandes rôties au miel), ses actualités et sa galerie, et permet de la contacter et, le cas échéant, de passer commande de ses produits.

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser d'utiliser le Site.

Article 2 – Mentions légales et éditeur du Site

  • Dénomination sociale : DONGA TREASURE SA
  • Forme juridique : Société Anonyme
  • Capital social : 10.000.000 FCFA
  • Siège social : Djougou, Soubroukou, Lot [À COMPLÉTER : adresse exacte], République du Bénin
  • RCCM : [À COMPLÉTER]
  • IFU : [À COMPLÉTER]
  • Représentant légal  : Cheikh Omar BIO TCHANE
  • Courriel : services@donga-treasure.com
  • Téléphone : +229 95 71 02 05
  • Conception du Site : Claude GLELE 
  • Hébergements et solution techniques : LWS, Odoo SA

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à toute heure, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion, abonnement auprès d'un fournisseur d'accès) sont à la charge de l'Utilisateur.

DONGA TREASURE SA s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou en cas de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication. DONGA TREASURE SA ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces interruptions.

Article 4 – Utilisation du Site : obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à la loi béninoise, aux présentes CGU et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :

  • de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site (introduction de virus, tentative d'accès non autorisé, extraction ou collecte massive de données, saturation des serveurs, etc.) ;
  • d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires, injurieuses, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • de communiquer, via les formulaires de contact ou tout autre espace du Site, des informations fausses, trompeuses ou concernant des tiers sans leur autorisation ;
  • d'usurper l'identité d'une autre personne ou de fournir de fausses coordonnées ;
  • de reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de DONGA TREASURE SA.

DONGA TREASURE SA se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice de toute action en justice.

Article 5 – Contenu du Site et informations sur les produits

Les informations publiées sur le Site (présentation de la société, description des produits, photographies, actualités) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis.

Les photographies et visuels des produits n'ont pas de valeur contractuelle : de légères différences d'aspect, de couleur, de conditionnement ou de présentation peuvent exister entre les visuels du Site et les produits livrés.

DONGA TREASURE SA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Article 6 – Commandes et achats en ligne

Lorsque le Site propose l'achat de produits, les commandes sont régies, en complément des présentes CGU, par les Conditions Générales de Vente (CGV) de DONGA TREASURE SA, que l'Utilisateur est invité à consulter et à accepter avant toute validation de commande. En cas de contradiction entre les CGU et les CGV concernant une commande, les CGV prévalent.

Les informations relatives aux prix, aux disponibilités, aux modes de paiement, à la livraison, aux retours et aux réclamations figurent dans les CGV. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site suppose que l'Utilisateur ait la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent passer commande qu'avec l'autorisation de leur représentant légal.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, marques, dénominations, photographies, vidéos, graphismes, visuels, bases de données, code, etc.) est la propriété exclusive de DONGA TREASURE SA ou de ses partenaires et est protégé par la législation béninoise et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de DONGA TREASURE SA, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L'Utilisateur peut consulter le Site et en imprimer des extraits pour son usage strictement personnel et non commercial, sous réserve de conserver les mentions de propriété.

Article 8 – Protection des données à caractère personnel

DONGA TREASURE SA attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs et traite leurs données personnelles conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Livre V), telle que modifiée, et aux textes pris pour son application.

8.1 Responsable du traitement. Le responsable du traitement est DONGA TREASURE SA, dont les coordonnées figurent à l'article 2.

8.2 Données collectées. Selon l'usage que l'Utilisateur fait du Site, peuvent être collectées : ses nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de facturation, contenu de ses messages, historique de commandes, ainsi que des données techniques de navigation (adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées).

8.3 Finalités. Ces données sont collectées pour : répondre aux demandes de contact ; traiter et suivre les commandes et assurer la livraison ; gérer la relation client ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ; établir des statistiques de fréquentation ; et, avec le consentement de l'Utilisateur, lui envoyer des informations sur les produits et actualités de DONGA TREASURE SA.

8.4 Base légale. Les traitements reposent sur le consentement de l'Utilisateur, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales, ou l'intérêt légitime de DONGA TREASURE SA (sécurité, amélioration du Site).

8.5 Destinataires et durée de conservation. Les données sont destinées aux services internes habilités de DONGA TREASURE SA et, dans la mesure nécessaire, à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), tenus à une obligation de confidentialité. Elles ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. [À COMPLÉTER : durées précises.]

8.6 Transferts. Certaines données pouvant être hébergées ou traitées par des prestataires situés hors du Bénin, DONGA TREASURE SA veille à ce que ces transferts respectent les conditions posées par la réglementation applicable.

8.7 Droits de l'Utilisateur. Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ces droits en écrivant à services@donga-treasure.com, en joignant un justificatif d'identité. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

8.8 Sécurité. DONGA TREASURE SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Aucune transmission par internet n'étant totalement sûre, DONGA TREASURE SA ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier, langue, session) et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies non essentiels et peut les accepter ou les refuser. L'Utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; le refus de certains cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du Site.

Article 10 – Liens hypertextes et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux tels que LinkedIn, Facebook, Instagram, Twitter, sites de partenaires, etc.). DONGA TREASURE SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de DONGA TREASURE SA, qui peut la retirer à tout moment. Sont exclus les liens présentant un caractère dénigrant, illicite ou contraire à l'image de la société.

Article 11 – Limitation de responsabilité

DONGA TREASURE SA ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ;
  • des dommages causés au matériel informatique ou aux données de l'Utilisateur, notamment par un virus ou tout programme malveillant ;
  • de l'utilisation faite par l'Utilisateur des informations diffusées sur le Site ;
  • des contenus des sites tiers accessibles par liens hypertextes.

Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite la responsabilité de DONGA TREASURE SA lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation, notamment à l'égard des consommateurs.

Les informations nutritionnelles ou de bien-être relatives aux produits ont une vocation informative et ne constituent en aucun cas un avis médical. Les personnes allergiques aux fruits à coque doivent s'abstenir de consommer les produits proposés.

Article 12 – Force majeure

DONGA TREASURE SA n'est pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence béninoises, notamment en cas de panne des réseaux de télécommunication, de coupure d'électricité, de catastrophe naturelle, de grève ou d'acte des autorités publiques.

Article 13 – Modification des CGU

DONGA TREASURE SA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la législation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site, telle qu'indiquée en tête du document. Il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 14 – Langues

Le Site est proposé en français, en anglais et en espagnol. En cas de divergence entre les différentes versions des CGU, la version française fait foi.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. L'Utilisateur peut adresser toute réclamation à services@donga-treasure.com.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions béninoises compétentes [À COMPLÉTER : par exemple, le tribunal du siège de la société], sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

Article 16 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter DONGA TREASURE SA :

  • Par courriel : services@donga-treasure.com
  • Par téléphone : +229 95 71 02 05
  • Par courrier : DONGA TREASURE SA, Djougou, Soubroukou, Lot, Bénin
  • Via le formulaire : https://treasuredonga.odoo.com/contactus